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Version (ID) : 5809
Date : Vertumna an 197 AUC
Titre : La Législation citéenne

Contenu :

Chaque cité du territoire de Kiponie peut faire adopter un décret, qui aura valeur de loi sur le territoire de la cité.

L'approbation d'un décret peut suivre deux procédures distincte, selon que la cité soit autocratique ou démocratique.

Article 8. Des lois et des décrets de Cités,

1. Du décret en soi.

1.1) Les Lois et Décrets de Cités sont proposés par l’Edile au moyen de référendums et ne concernent que le territoire citéen.
1.2) Les décrets de Cités ne doivent pas enfreindre les principes instantéliciens ou les Lois Territoriales ainsi que le bon sens commun.
1.3) Les édiles et les Autocrates doivent soumettre le texte aux juges afin d'être sûr qu'il n'enfreint pas les règles sus-dites.
1.4) Le texte doit présenter la loi de façon claire (et applicables) ainsi que les sanctions prévues en cas d'infraction.

2. De leur validation.

2.1) Les décrets de Cités sont soumis au véto de l'Instance Suprême ou des juges s’ils trouvent que, décidément, c’est nul !!.
2.2) Les décrets de Cités doivent être ratifiés à 57.89561 % des suffrages. Le référendum doit comporter trois possibilités de vote : Oui / Non / Vote blanc. Le texte à voter doit être affiché sur le panneau citéen de la page où a lieu le référendum - et ceci avant le début du référendum et pendant la durée du référendum - afin que tout colon en ait pris connaissance.
2.3) Lorsqu'un décret est accepté, l’Edile ou l'Autocrate doit en informer chaque habitant de sa cité par une missive, afin que nul ne puisse ignorer le décret. Il doit également en informer le Grand-Juge en lui adressant une copie (capture d'écran) des résultats ainsi que du décret (sur la même capture d'écran).

3. De leur application.

3.1) Le seul moyen de faire appliquer ce décret est la Plume et le Papier. Si vraiment le peuple abuse et que c’est très grave d’abuser là-dessus, il reste possible de faire appel aux juges et uniquement aux juges.
3.2) Le meilleur moyen de faire appliquer un décret est de le diffuser largement. Aussi doit-il être affiché :
- sur le panneau citéen le plus adéquat (marché s'il s'agit d'un décret contre la spéculation, ...)
- à l'assemblée citéenne (groupes IG)
- sur la place publique (pour qu'il soit accessible à tous les kiponais, en vue d'un éventuel voyage dans ladite cité).
3.3) Les Kiponais étant souvent indisciplinés, l'application peut rester aléatoire. Il ne faut pas s'en formaliser trop rapidement.

Décrets citéens actuellement en application :