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Version (ID) : 8248
Date : Helia an 477 AUC
Titre : Décret législatif

Contenu :

Nous, dirigeants du territoire d'Islandsis, décrétons :

1) L'Instance Suprême a inspiré des Textes et Lois. Ces textes s'appliquent au Territoire d'Islandsis.

2) Toute mention de "Territoire de Kiponie" au sein de ces Textes et Lois est remplacée par la mention "Territoire d'Islandsis".

Ces modifications législatives font écho à la tribune "Pour la paix, pour la Kiponie". Les "Brouillons" ont donc disparu.

Toutefois, l'objectif n'est pas la seule pacification des relations entre le continent et l'île. Certains éléments des décrets étaient incohérents, voire carrément illégaux.

Ainsi de l'ancien paragraphe 3 du décret législatif :
"3) Le Territoire d'Islandsis se dote d'un Conseiller Juridique en charge de demander l'application de ces Textes et Lois sur l'ensemble du Territoire, tant en Kiponie voisine qu'en Islandsis"

En premier lieu, le Conseiller juridique n'est plus une fonction reconnue. En second lieu, il est fait mention d'un élément d’extraterritorialité qui est incompatible avec une indépendance territoriale... voire avec le principe d'indépendance des cités entre elles repris dans l'article 5 du Principe Instantélicien.

Ainsi, Islandsis démontre son attachement à son indépendance, au respect des règles inspirées par l'IS et à l'entente cordiale