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Version (ID) : 8233
Date : Nevea an 477 AUC
Titre : Décret Organisation de la Justice

Contenu :

Décret E2-246 : Organisation de la Justice Eolienne

Vu l'article 3 du Principe Instantélicien sur la Justice,
Vu l'article 8 du Principe Instantélicien sur les Lois Locales

La cité d'Eolis déclare que :

Article 1 :
Eolis possède son propre tribunal géré par son propre Juge citéen.

Article 2 :
La circonscription judiciaire d'Eolis est composée de la seule cité d'Eolis.

Article 3 :
Le mandat de Juge citéen dure 10 kipo-années.

Article 4 :
L'Agora, dans sa grande sagesse, a le devoir de veiller au bon respect de cette durée de mandat et doit donc prendre les dispositions nécessaires pour que les élections jugeotales soient lancées au bon moment.

Article 5 :
En cas de manquement de l'Agora, les Agoriens s'exposent à des risques de remontrances de la part des éoliens, et à des poursuites lancées par le Juge de la cité, même si le mandat de celui ci est théoriquement terminé.

Cette loi est devenue obsolète en l’an 317 de notre ère, et en vertu d’un jugement du Tribunal de Frodea an 476, elle est supprimée officiellement de la législation éolienne. Elle reste ici en tant que pièce d’Histoire et donc conservée comme archive.