Prairial an 598 AUC (convertir une date)
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Version (ID) : 8225
Date : Vertumna an 475 AUC
Titre : Vertumna an 475 : loi locale sur l'économie
Contenu :
Art 1. Les auberges et apothicaires ne peuvent vendre leurs menus ou potions à un prix inférieur à 80% de la somme des prix initiaux (PI) des différents produits utilisés pour la préparation. Le PI faisant foi est celui répertorié sur la licorne de Kiponie.
Art 2. Le chef de la cité peut proposer par référendum de fixer un prix minimal pour certains produits pour une durée de 10 ans kiponais afin de contenir un effet déflationniste techniquement impossible à corriger avec les outils édiliques.
Art 3. Le chef de la cité peut proposer par référendum de fixer une grille de salaire pour une durée de 10 ans kiponais afin d'établir de nouveaux équilibres techniquement impossible avec les outils édiliques.
Art 4. Le chef de la cité peut proposer par référendum de rendre persona non grata un Kiponais non citoyen de Gypsis menaçant les intérêts fondamentaux de la cité. Il est interdit à tout Kiponais déclaré persona non grata de se rendre à Gypsis même pour une simple traversée pour une durée de 10 ans kiponais.
Art 5. Les référendums mentionnés aux articles 2, 3 et 4 doivent être ouverts au moins 2 mois kiponais et comporter trois options : oui, non, blanc. Le "oui" doit battre le "non". Un pigeon de masse à destination des citoyens doit annoncer les raisons de la consultation à l'ouverture du référendum et les résultats à la clôture.
Art 6. Les infractions aux articles 1, 2, 3 et 4 exposent le contrevenant à un avertissement du château édilique de Gypsis et en cas de récidive à une amende maximale de 1500k$ multipliée par le nombre de récidives. Nul ne peut être poursuivi si les fourchettes pour les prix ou les salaires éditées par le château édilique ne permettent pas de respecter les articles 2 et 3.
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