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Version (ID) : 8149
Date : Florea an 472 AUC
Titre : Titre III : Création du crime d'indignité citéenne sur le territoire de Caledonyth

Contenu :

Décret CC[470-1] : Création du crime d'indignité citéenne sur le territoire de Caledonyth

Préambule : ce décret, conformément au Code Caledonyen, par sa numérotation et sa dénomination, fera partie de facto du dit Code et a donc une valeur législative.

Article 1 : Le crime d'indignité citéenne, créé par le présent décret, empêche toute personne frappée de ce crime de transiter, séjourner, prendre des emplois, demander la citoyenneté ou toute autre action impliquant sa présence non désirée dans la cité de Caledonyth ou dans les instances officielles de la cité (Haute Chambre de Caledonyth). Un citoyen de la cité de Caledonyth peut être frappé de cette indignité et perd de facto ses droits de citoyen et sera contraint à l'exil.

Article 2 : Le crime d'indignité citéenne peut toucher toute personne portant atteinte aux intérêts de Caledonyth selon les termes du Principe et du Code Instantélicien. De plus, la cité de Caledonyth n'étant pas une colonie pénitenciaire, toute personne possédant une mention dans les Coffrets de Justice Citéenne ET qui n'est pas citoyen de Caledonyth peut être frappée d'indignité citéenne. Caledonyth n'accepte ni les repris de justice, ni les repris de justesse des autres cités. Chacun garde ses délinquants/criminels et licornes seront bien gardées.

Article 3 : Le crime d'indignité citéenne doit être proclamé sur décision de justice citéenne.

Article 4 : Seul le chef de cité peut porter plainte contre une personne dans le cadre de cette procédure.

Article 5 : Un chef de cité peut gracier à n'importe quel moment toute personne frappée d'indignité citéenne par arrêté citéen de grâce.

Artcile 6 : L'arrêté citéen de grâce a une exécution immédiate et relève du bon vouloir du chef de cité. Il ne peut pas être attaqué en justice.

Article 7 : Toute personne grâciée ne peut plus faire l'objet d'une indignité citéenne pour les chefs d'accusations antérieurs à la grâce.

Article 8 : Si d'aventure, l'indigne se pointe malgré tout dans la cité, le malotru pourra être délesté de sa bourse à hauteur de 1000 k$ maximum, sera cloué au pilori, badigeonné de fumier de licorne puis devra aller affronter le boss final de l'administration Caledonyenne pour essayer d'obtenir le laisser-partir C38 sans devenir fou.