Prairial an 598 AUC (convertir une date)
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Version (ID) : 8118
Date : Diona an 471 AUC
Titre : Diona an 471 : loi locale sur l'emploi et les prix
Contenu :
Art 1. La loi locale est temporaire et applicable pendant deux ans kiponais à compter de sa date de promulgation.
Art 2. Seuls les emplois à 0 compétence sont autorisés à l'ATPE de Gypsis.
Art 3. Il est interdit de vendre sur les différents espaces de vente un bien avec un prix inférieur à 80% de son prix initial (PI). Le PI faisant foi est celui répertorié sur la licorne de Kiponie.
Art 4. Les auberges et apothicaires ne peuvent vendre leurs menus ou potions à un prix inférieur à 80% de la somme des PI des différents produits utilisés pour la préparation.
Art 5. Les infractions aux articles 2, 3 et 4 exposent le contrevenant à un avertissement du château édilique de Gypsis et en cas de récidive à une amende maximale de 1500k$ multipliée par le nombre de récidives. Nul ne peut être poursuivi si les fourchettes de prix éditées par le château édilique ne permettent pas de respecter le prix minimum établi à l'article 3.
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