Brumea an 566 AUC (convertir une date)
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Version (ID) : 7775
Date : Gaïllâa an 421 AUC
Titre : Formuler un recours au Consortium Instantélicien
Contenu :
Le Consortium Instantélicien est là pour régler tous les litiges liées aux procédures judiciaires. Quelques exemples : Difficulté à savoir où poser la plainte, juge partie prenante, conflits d'intérêts, non respect des procédures, verdict non conforme à la loi, juge illégitime, mauvaise juridiction, etc...
De manière générale, si vous pensez qu'il y a un problème au cours d'une procédure, vous pouvez formuler une saisie du Consortium Instantélicien, mais toujours après la sentence rendue par un juge (pas avant).
Pour SAISIR LE CONSORTIUM INSTANTELICIEN, vous devez ÉCRIRE UN PIGEON au Gardien des Lois (Actuellement Ziou) en lui exposant clairement le problème que vous souhaitez dénoncer. Le Consortium Instantélicien se prononce alors sous 7 MOIS KIPONAIS.
N.B. : En cas de non réponse du Consortium Instantélicien, vous êtes autorisé à saisir un juge pour traiter votre demande à la place du Consortium Instantélicien.