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Version (ID) : 7773
Date : Ga�ll�a an 421 AUC
Titre : Recours au Consortium Instantélicien

Contenu :

Avant d'être dévolues au Consortium Instantélicien, les demandes relatives à la bonne application au cours d'une procédure judiciaire étaient traitées par le Barreau de Chaise. Chaque Kiponais concerné par une affaire peut contester les points où la procédure n'a pas respecté le droit kiponais auprès du consortium instantélicien.

Décisions du Barreau de Chaise
Année	Demandeur [N° affaire]	Motif	Choix du Barreau	Motivation
An 254	Ziou [N°648]	Transfert des affaires Kipienne vers ailleurs pour cause de vacances du juge de Kipie	Requête acceptée	Toutes les affaires relevant de la compétence du Tribunal de Kipie sont, en l'absence d'un juge actif dans la cité, renvoyées vers tous les autres tribunaux Kiponais.
An 253	Paypote [via Ziou avocat][N°639]	Le jugement prononcé est incohérent.	Requête acceptée, renvoi vers Kipie	Reconnaître l'accusé, marsu88, coupable de détournement de fonds publics implique qu'il ait perçu illégalement le salaire d'édile de Gâalen, donc qu'il soit coupable de négligence de ses obligations édiliques, ou illégalement le salaire d'adjoint de Kipie, donc qu'il soit coupable de détournement du système. Le détournement de fonds résulte d'au moins l'un des deux autres chefs d'accusation. Il y a incohérence du jugement dans la forme. L'instruction et le procès étant confondus en Kiponie, le juge doit mettre en œuvre au cours du procès tous les moyens nécessaires à l'établissement de la vérité, celui-ci a manqué à cet objectif en ignorant un aspect de l'affaire qui lui a été portée, notamment en ignorant les rôles d'autres acteurs tel que la cité de Kipie par les choix de son agora et de son édile.
An 251	guigui10 [N°641]	La loi locale lapiazote interdit le cumul des fonctions d'agorien et d'édile, alors que le principe instantélicien autorise ce même cumul.	Requête rejetée	La commission a pu voir la contradiction entre la loi locale et le principe instantélicien, le premier interdisant un édile d'être membre de l'agora citéenne, le second l'autorisant, mais elle a considéré que la parole instantélicienne est supérieure aux principes instantéliciens qui découlent de ses choix [Article 1 et Article 2 du principe instantélicien]. L'Instance Suprême a indiqué au sein des agoras citéennes l'obligation suivante : "Les Ediles, Roi ou adjoint n'ont pas accès à l'agora et ne doivent pas être membres de l'Agora".
An 243	Ziou [N°635]	Infraction non localisée dans une cité du ressort théorique de Kipie, mais le juge de Kipie est absent la plainte a été posée à Lapiaz.	Requête acceptée	En cas d'absence du juge de Kipie, tous les autres tribunaux du territoire deviennent compétent pour juger les affaires dont l'infraction n'est pas localisée précisément.