Prairial an 598 AUC (convertir une date)
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Version (ID) : 7515
Date : Frodea an 359 AUC
Titre : Nevea An 360 : Loi locale contre la spéculation
Contenu :
La cité de Gypsis, sous l’inspiration Instantélicienne, décrète en vertu de l’article 8 du Principe Instantélicien que :
Toute forme de Spéculation commerciale est rigoureusement interdite dans la cité de Gypsis.
Par Spéculation, nous entendons tout achat de marchandise(s) dans la cité de Gypsis dans le but de revendre cette marchandise ou une de même nature dans la même cité, à un prix supérieur, dans les six kipo-mois qui suivent l'achat.
Tout contrevenant se verra infliger une amende allant de 50 k$ à 50000 k$ selon l’ampleur de son crime et son âge, à la libre appréciation du Juge. En cas de récidive, la sentence devra être doublée, triplée ou quadruplée à volonté.
La cité de Gypsis, et n'importe quel kiponaise ou kiponais peut ainsi porter plainte en cas de spéculation constatée auprès de la Justice en portant les preuves du forfait au Tribunal.