Diona an 602 AUC (convertir une date)
Vous n'êtes pas connecté (se connecter)
Contribution
Visualisation de la partie
Version (ID) : 6889
Date : Messia an 246 AUC
Titre : Décret Organisation de la Justice
Contenu :
Décret E2-246 : Organisation de la Justice Eolienne
Vu l'article 3 du Principe Instantélicien sur la Justice,
Vu l'article 8 du Principe Instantélicien sur les Lois Locales
La cité d'Eolis déclare que :
Article 1 :
Eolis possède son propre tribunal géré par son propre Juge citéen.
Article 2 :
La circonscription judiciaire d'Eolis est composée de la seule cité d'Eolis.
Article 3 :
Le mandat de Juge citéen dure 5 kipo-années.
Article 4 :
L'Agora, dans sa grande sagesse, a le devoir de veiller au bon respect de cette durée de mandat et doit donc prendre les dispositions nécessaires pour que les élections jugeotales soient lancées au bon moment.
Article 5 :
En cas de manquement de l'Agora, les Agoriens s'exposent à des risques de remontrances de la part des éoliens, et à des poursuites lancées par le Juge de la cité, même si le mandat de celui ci est théoriquement terminé.