Re: Tente de la Justice n°2: pillages du marché de l'île
Publié : ven. 26 nov. 2010 00:28
Ayant reçu confirmation que sa plainte ferait l'objet d'un procès, bibitricotin se rendit à Lazul. Chemin faisant, elle pestait intérieurement contre le fait que le procès n'ait pas lieu à Islandsis...
*Mais qu'est-ce qu'ils ont à faire tous les procès à Lazul... Ah, si Islandsis avait son Tribunal... hum, il faudra peut-être y prévoir une cellule permanente...*
Elle arriva enfin à l'entrée de la Tente de la Justice estampillée du numéro "2".
- Bonjour mon brave, dit-elle au greffier, j'ai apporté une copie de ma plainte contre le Sieur Oxido, suite au pillage du marché alimentaire, dont il s'est rendu coupable en Pluvea dernier à Islandsis, privant ainsi les Islandsais de leur liberté de choisir où ils veulent se procurer leur nourriture! ajouta-t-elle en tendant un parchemin à l'employé judiciaire.
Ma plainte repose en partie sur l'art. 12 et 12 bis du Code Instantélicien, ainsi que sur l'art. 402 car je n'en ai trouvé aucun qui mentionne précisément l'atteinte à la liberté que chacun a de choisir.
*Il faudra que j'en parle à quelques-uns des élus pour siéger à la Grande Agora...* se dit-elle.
Ah, tenez, voici, en annexe les articles de lois invoqués.
__________________________
"Section 4 bis Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs
Art. 12 - Est considéré comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté du territoire, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de :
- semer l’effroi au sein de la population et créer un climat d’insécurité, en portant atteinte moralement ou physiquement aux personnes ou en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ou en portant atteinte à leurs biens;
Art. 12 bis 2- Pour l’ensemble des actes ne relevant d’aucune des catégories prévues à l’article 12 bis ci-dessus, la peine encourue est portée au double de celle prévue au code pénal ou autres textes particuliers non incorporés à celui-ci, quand ces mêmes faits sont liés au terrorisme et à la subversion.
Art. 402 - Ce qui a été oublié dans le présent code peut être vachement puni, si le Grand-Chef du Territoire le décide."
*Mais qu'est-ce qu'ils ont à faire tous les procès à Lazul... Ah, si Islandsis avait son Tribunal... hum, il faudra peut-être y prévoir une cellule permanente...*
Elle arriva enfin à l'entrée de la Tente de la Justice estampillée du numéro "2".
- Bonjour mon brave, dit-elle au greffier, j'ai apporté une copie de ma plainte contre le Sieur Oxido, suite au pillage du marché alimentaire, dont il s'est rendu coupable en Pluvea dernier à Islandsis, privant ainsi les Islandsais de leur liberté de choisir où ils veulent se procurer leur nourriture! ajouta-t-elle en tendant un parchemin à l'employé judiciaire.
Ma plainte repose en partie sur l'art. 12 et 12 bis du Code Instantélicien, ainsi que sur l'art. 402 car je n'en ai trouvé aucun qui mentionne précisément l'atteinte à la liberté que chacun a de choisir.
*Il faudra que j'en parle à quelques-uns des élus pour siéger à la Grande Agora...* se dit-elle.
Ah, tenez, voici, en annexe les articles de lois invoqués.
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"Section 4 bis Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs
Art. 12 - Est considéré comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté du territoire, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de :
- semer l’effroi au sein de la population et créer un climat d’insécurité, en portant atteinte moralement ou physiquement aux personnes ou en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ou en portant atteinte à leurs biens;
Art. 12 bis 2- Pour l’ensemble des actes ne relevant d’aucune des catégories prévues à l’article 12 bis ci-dessus, la peine encourue est portée au double de celle prévue au code pénal ou autres textes particuliers non incorporés à celui-ci, quand ces mêmes faits sont liés au terrorisme et à la subversion.
Art. 402 - Ce qui a été oublié dans le présent code peut être vachement puni, si le Grand-Chef du Territoire le décide."