loi locale sur le référendum d'initiative populaire.

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chouchou86
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loi locale sur le référendum d'initiative populaire.

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Salut à vous, citoyennes et citoyens de Gâalen,

La loi locale sur le référendum d'initiative populaire a été adoptée en diona 495 :

Approuvez-vous la loi locale sur le référendum d'initiative populaire ?
( 85.8 %) Oui

( 0 %) Non

( 14.2 %) Sans avis

7 votants

Loi locale sur le référendum d'initiative populaire.

Toute citoyenne ou tout citoyen de Gâalen peut proposer des référendums citéens, l'équipe édilique est obligée de soumettre le référendum proposé au vote des citoyennes et des citoyens à la seule condition que le référendum n'entre pas en contradiction avec les lois du territoire.

Ces référendums peuvent porter sur l'adoption d'une loi locale, sur la gestion du ChEd, la gestion de l'économie, juste pour connaître l'avis de nos concitoyennes et concitoyens sur un sujet ou juste pour rigoler.

La question posée doit être le plus neutre possible, l'équipe édilique se réserve le droit de modifier l'intitulé de la question afin d'éviter une question trop orientée.

Les réponses proposées doivent être variées, l'équipe édilique se réserve le droit de rajouter des réponses afin de garantir une pluralité des opinions.

L'équipe édilique sera obligée d'appliquer une proposition qui obtiendra la majorité absolue. (+ de 50 % des voix)
Si aucune majorité absolue ne se dégage, un 2ème tour sera organisé pour départager les opinions qui auront obtenues le plus de suffrages.

Les référendums d'initiative populaire dureront 5 kipo-mois, sauf pour l'adoption d'une loi locale pour laquelle 6 kipo-mois sont nécessaires.

Maintenant 3 lois locales sont applicables à Gâalen :

1) le décret anti-spéculation
2) la loi locale "un lougre pour les jeunes"
3) la loi locale sur le référendum d'initiative populaire

L’Équipe édilique.
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