Messia an 403 AUC (convertir une date)

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Documentation version 3

Jurisprudence

Rappel : Cette page a été rédigée par des joueurs du Territoire de Kiponie. En conséquence, il est possible que certaines informations soit erronées ou non mises à jour. Si vous remarquez une erreur ou un oubli, n'hésitez pas à modifier la partie correspondante.

1. Décisions du Consortium Instantélicien

Dernière édition : Helia an 274 AUC
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Avant d'être dévolues au Consortium Instantélicien, les demandes relatives à la bonne application au cours d'une procédure judiciaire étaient traitées par le Barreau de Chaise. Chaque Kiponais concerné par une affaire peut contester les points où la procédure n'a pas respecté le droit kiponais auprès du consortium instantélicien.

Décisions du Barreau de Chaise
AnnéeDemandeur [N° affaire]MotifChoix du BarreauMotivation
An 254Ziou [N°648]Transfert des affaires Kipienne vers ailleurs pour cause de vacances du juge de KipieRequête acceptéeToutes les affaires relevant de la compétence du Tribunal de Kipie sont, en l'absence d'un juge actif dans la cité, renvoyées vers tous les autres tribunaux Kiponais.
An 253Paypote [via Ziou avocat][N°639]Le jugement prononcé est incohérent.Requête acceptée, renvoi vers KipieReconnaître l'accusé, marsu88, coupable de détournement de fonds publics implique qu'il ait perçu illégalement le salaire d'édile de Gâalen, donc qu'il soit coupable de négligence de ses obligations édiliques, ou illégalement le salaire d'adjoint de Kipie, donc qu'il soit coupable de détournement du système. Le détournement de fonds résulte d'au moins l'un des deux autres chefs d'accusation. Il y a incohérence du jugement dans la forme.
L'instruction et le procès étant confondus en Kiponie, le juge doit mettre en œuvre au cours du procès tous les moyens nécessaires à l'établissement de la vérité, celui-ci a manqué à cet objectif en ignorant un aspect de l'affaire qui lui a été portée, notamment en ignorant les rôles d'autres acteurs tel que la cité de Kipie par les choix de son agora et de son édile.
An 251guigui10 [N°641]La loi locale lapiazote interdit le cumul des fonctions d'agorien et d'édile, alors que le principe instantélicien autorise ce même cumul.Requête rejetéeLa commission a pu voir la contradiction entre la loi locale et le principe instantélicien, le premier interdisant un édile d'être membre de l'agora citéenne, le second l'autorisant, mais elle a considéré que la parole instantélicienne est supérieure aux principes instantéliciens qui découlent de ses choix [Article 1 et Article 2 du principe instantélicien]. L'Instance Suprême a indiqué au sein des agoras citéennes l'obligation suivante : "Les Ediles, Roi ou adjoint n'ont pas accès à l'agora et ne doivent pas être membres de l'Agora".
An 243Ziou [N°635]Infraction non localisée dans une cité du ressort théorique de Kipie, mais le juge de Kipie est absent la plainte a été posée à Lapiaz.Requête acceptéeEn cas d'absence du juge de Kipie, tous les autres tribunaux du territoire deviennent compétent pour juger les affaires dont l'infraction n'est pas localisée précisément.

2. Saisir le Consortium Instantélicien

Dernière édition : Messia an 279 AUC
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Le Consortium Instantélicien est là pour régler tous les litiges liées aux procédures judiciaires. Quelques exemples : Difficulté à savoir où poser la plainte, juge partie prenante, conflits d'intérêts, non respect des procédures, verdict non conforme à la loi, juge illégitime, mauvaise juridiction, etc...

De manière générale, si vous pensez qu'il y a un problème au cours d'une procédure, vous pouvez formuler une saisie du Consortium Instantélicien, mais toujours après la sentence rendue par un juge (pas avant).

Pour SAISIR LE CONSORTIUM INSTANTELICIEN, vous devez ÉCRIRE UN PIGEON au Gardien des Lois (Actuellement Ziou) en lui exposant clairement le problème que vous souhaitez dénoncer. Le Consortium Instantélicien se prononce alors sous 7 MOIS KIPONAIS.


N.B. : En cas de non réponse du Consortium Instantélicien, vous êtes autorisé à saisir un juge pour traiter votre demande à la place du Consortium Instantélicien.