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Documentation version 3

La Législation du Territoire

Rappel : Cette page a été rédigée par des joueurs du Territoire de Kiponie. En conséquence, il est possible que certaines informations soit erronées ou non mises à jour. Si vous remarquez une erreur ou un oubli, n'hésitez pas à modifier la partie correspondante.

1. Généralité

Dernière édition : Prairial an 329 AUC
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Accès :
Pour le Tribunal, dans le menu du haut, Cité, puis Centre politique:






Pour les textes, Principe instantélicien et Code instantélicien (l'ensemble de la législation est disponible ici)

Tout Kiponais est censé connaître la loi du Territoire Instantélicien de Kiponie et a le devoir de la respecter. Tout écart entraînera une comparution devant les tribunaux et est passible d'une peine allant de la simple amende à la pendaison en public.
Le Territoire est un Territoire Instantélicien dirigé par une Instance Suprême qui conseille le Gouvernement. Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est aux mains des juges du Château de Justice Territoriale et du Château de Justice de votre cité, dans lesquels vous pouvez porter plainte.
Le territoire n'est pas en démocratie et la loi suit le bon sens commun !!

2. La Législation citéenne

Dernière édition : Florea an 308 AUC
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Chaque cité du territoire de Kiponie peut faire adopter un décret, qui aura valeur de loi sur le territoire de la cité.

L'approbation d'un décret peut suivre deux procédures distincte, selon que la cité soit autocratique ou démocratique.

Article 8, des codes locaux (révisé en Diona 236 - V3)

Élaboration de la loi locale,
° La loi locale peut être provinciale et s'appliquer sur l'ensemble de la province ou citéenne et s'appliquer sur le territoire citéen.
° La loi locale doit être absolument claire, compréhensible et concise pour tous et ne pas remettre en cause, clairement, violemment, méchamment ou vachement gravement le Principe, le Code et les Lois qui l'encadrent. Son abrogation par le Chef de Cité se déroule selon le même processus que l'adoption.
° Un chef de cité ayant l'intention d'établir une nouvelle loi locale au sein de sa cité doit ouvrir une procédure dans un tribunal citéen (c.f. Article 3, de la justice), où chaque étape y sera consigné.

Pour la province
° Le juge en charge de la procédure d'adoption doit d'abord consulter les chefs de cités provinciaux, édiles ou rois, afin de requérir leurs avis sur l'adoption de cette nouvelle loi au niveau de la province.
° En cas d'accord de la moitié au moins des chefs de cité composant la province, l'ensemble des cités de la province doivent procéder au vote par référendum citéen de la loi locale proposée.

Pour la cité démocratique
° En l'absence d'accord de la moitié ou plus des chefs de cité composant la province, en cas de non réponse, ou si l'anarchie est en place au moins dans l'une des cités de la province, le chef de cité peut procéder au vote par référendum pour l'adoption au niveau de sa cité.

Pour la cité monarchique
° Les édits royaux, équivalents aux lois locales, sont dispensés de vote et de consultation des partenaires provinciaux.

Vote de la loi locale,

° Pour être valide, le référendum citéen doit être ouvert au moins cinq mois Kiponais et comporter trois options : oui, non et ne se prononce pas. Pour être adopté, le "oui" doit battre le "non" sur la cité pour une loi citéenne ou dans chaque cité de la province pour une loi provinciale, si ce n'est pas le cas, eh ben tant pis ! (de vache ou pas).
° Un mois Kiponais avant l'ouverture du référendum le texte doit avoir été communiqué à tous les citoyens via pigeon express.

Application de la loi locale,

° Une fois adopté, le texte et les résultats doivent au minimum :
- être archivés dans le Registre des Décrets, Lois et Arrêtés citéens avec mention de la date de mise en application ainsi que des renvois vers ce Registre sur les panneaux édiliques.
- être de nouveau transmis aux Résidents.
- être communiqués au Kiposcripteur.
° La loi locale entre alors en vigueur, l'application doit être souple mais juste. Pour l'assurer, le recours à la Justice citéenne est possible.

Recours,
° Au cours d'un procès citéen fondé sur une loi locale ou bien par un recours direct devant un tribunal citéen (c.f. Article 3, de la justice), une partie à l’affaire ou un Kiponais lambda peut remettre en cause une loi locale contraire au Principe, au Code et aux Lois qui l'encadrent. Le juge citéen doit statuer en validant ou abrogeant partiellement, voir totalement la loi locale, après avoir organisé un débat contradictoire.
° La sentence du juge est susceptible de recours. (c.f. Article 3, de la justice).

Liste des décrets citéens.