Brumea an 428 AUC (convertir une date)

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Documentation version 3

Portail de la Justice Citéenne

Rappel : Cette page a été rédigée par des joueurs du Territoire de Kiponie. En conséquence, il est possible que certaines informations soit erronées ou non mises à jour. Si vous remarquez une erreur ou un oubli, n'hésitez pas à modifier la partie correspondante.

1. Les affaires et enquêtes en cours...

Dernière édition : Galla an 421 AUC
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Les affaires judiciaires en cours
AnnéePlaignantAccuséJugeCitéMotif
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Les enquêtes judiciaires en cours
AnnéeConvocationJuge EnquêteurCitéMotif
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2. Les affaires closes....

Dernière édition : Brumea an 356 AUC
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Koryndon
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 192LundiMemen, Produpes, AlibaboCLK*Coupable de calomnie par voie de presse (Memen et Produpes)
*Coupable de publication d'article diffamatoire (Alibabo)
*Obligation pour Produpes et Memen de publier conjointement un article biographique sur la vie et l’œuvre de Demoiselle Ausoleil sous astreinte de 1500k$ chacun.
*Alibabo doit publier une annonce dans les journaux rappelant la condamnation de la Gazette de Kiponie



Lapiaz
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 258Ched de Lapiaz (leretour)ArceMimoCoupable de six impôts impayés*Amende de 15k$ pour impôt impayé
An 252Ched de Lapiaz (leretour)OrloffMimoCoupable d'impôt impayé*Obligation de payer son impayé (12k$)
*Amende de 12k$ supplémentaire pour impôt impayé
An 250leretourguigui10MimoCoupable par contumace de cumul illégal des fonctions d'édile et d'agorien*247.59k$ d'amende pour non réponse à convocation du tribunal
*Amende de 200k$ pour cumul illégal de fonctions
An 242ArchimèdeVSchliMimoNon coupable de Propagande exagérée pour un parti politique dans la presse*Relaxe
An 187Territoire de Kiponie (Procureur Territorial)Agora de Karst (Elpaco)AstrixCoupable de non respect des règles régissant le fonctionnement des agoras.*Amende 370k$ pour manquement à ses obligations.
*Amende de 248k$ pour non réponse à une convocation du tribunal.
*Amende de 20k$ pour destruction de volatile
*Amende de 50k$ pour coup de pied bien placé.
An 186Ched de Lazul (PaysanLorrain)Best1AstrixCoupable d'impôts impayés*Obligation de payer ses impôts impayés deux fois.
*186k$ pour non réponse à une convocation d'un tribunal.
*20k$ pour destruction de volatiles appartenant au tribunal.



Gâalen
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 183Accusateur Public (Koala)GrmarfPalatinoCoupable de détournement de fonds publics, détournement du système, d'acte terroriste et d'atteinte au bon fonctionnement des institutions publiques*Obligation de payer ses impôts impayés.
*Amende de 4000k$ pour détournement du système et acte terroriste
An 169Ched de Gâalen (Oceane)ElphyrKamieuxCoupable d'impôt impayé*Amende de 5k$ pour impôt impayé.
*Amende de 100k$ pour non réponse à convocation du tribunal
An 167Panthere911Vincent63KamieuxCoupable de plagiat de deux articles*Interdiction de publier pendant quatre kipo-ans.
*Amende de 840k$ pour plagiat.
*Dommages et intérêts envers la victime de 160k$.



Lazul
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 318Préfecture de Kipie
(Représentée par Joedubettonet73
GanosZonigCoupable d'impayés.*Amende quitubplée! (5 X 0k$)
*Juge énervé par l'ensemble des participants!
An 282Ville de Karst
(Cascador)
CrevetteZonigCoupable de non respect de la loi protégeant les produits vendus par le ChEd de Karst
Coupable de ne pas se présenter au tribunal(Art.399)
Coupable de séquestration de pigeons Impériaux(Art.19)
*Amende de 990.32k$ (Art.399)
*Amende de 50k$(Art.19)
*Amende de 1500k$(Loi Locale)
An 279SuntzuPendragonZonigCoupable de détention illégale d'un poste de Juge Citéen*Amende de 1500k$.
*Impossibilité d'obtenir un poste en lien avec la justice pour 25 kipo-années.
*Remboursement du salaire perçu illégalement [Gracié pour cette troisième partie de la peine]
An 276BinouLucaZonigCoupable de tentative d'achat de voix
Coupable de menace
*Inéligibilité aux postes publics pendant 3 ans
*Obligation de trouver un parrain
*Publication d'un article appelant au respect de l'article 245 et excuses publics pour l'avoir enfreint
An 250Ched de Lazul (Suntzu)herbuOrloffArrangement à l'amiable entre les parties*Relaxe
An 241Ched de Lazul (Suntzu)Dark85OrloffCoupable d'un impôt impayé*Amende de 80k$ équivalent à l'impayé
An 241Ched de Lazul (Suntzu)ArgholfOrloffCoupable d'Impôts impayés*Amende de 250k$ équivalent aux impayés
An 235ZiouFouyoOrloffCoupable d'avoir négligé une demande d'appel*Rendre une décision sous trois mois kiponais sous peine d'amende
*Établir avec le collège des juges un mode d'emploi pour son fonctionnement
An 235Ched de Lazul (Suntzu)
Ched de Karst (Faresc)
Dark85OrloffCoupable d'un impôt impayé à Karst*Petite tape de maillet sur les doigts, le coupable bénéficie du droit à l'erreur
An 235MimoSalmissra2aOrloffCoupable de menace
Mimo solidairement responsable pour non arrangement à l'amiable
*Amende de 0.5k$ non recouvrable.
*Mimo et Salmissra2a doivent se rendre à Oki Kiponie et faire une déclaration commune au tribunal sous 10 mois kiponais (100k$ d'amende par mois de retard)
An 220Cour Jurisprovidentielle (Ziou)EasygamerOrloffCoupable de Non respect des obligations liées à la fonction d'édile*Trouver un adjoint pour être secondé.
An 176Accusateur Public (Koala)GrmarfElieCoupable d'apologie d'acte terroriste et d'insultes envers les habitants de Gâalen*Trois mois kiponais de travail d'intérêt général dans la légion Gâalenoise.
*Écrire une lettre d'excuses aux habitants de la cité de Gâalen
An 178Territoire de Kiponie [Procureur Territorial]AlbertdoeElieNon lieu sur tous les chefs d’accusations, car l'accusation n'a pas apporté de preuves tangibles : Défaut de présentation de justificatifs à la Justice, Acte terroriste ou subversif, Faux en écritures, Extorsion ou tentative d'extorsion, Banqueroute et Abus de confiance.*Relaxe




Kipie
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 235Ched de Kipie (Xela)SuperdophinFouyoCoupable de non respect d'un décret citéen limitant les offres d'emploi à l'ATPE*Amende de 200k$
An 222Cour Jurisprovidentielle (Ziou)Ched de Kipie (Rosalie)FouyoCoupable de non respect des obligations relatives à l'application d'un décret citéen*Publication du décret à la licorne
*Une pancarte plantée au sol dédié sur la place publique
*Affichage à l'assemblée citéenne de Kipie.
*Pigeon aux autres édiles rappelant l'adoption de ce décret dans la capitale.
*Pigeon au président du collège des juges
*Pigeon au vice gouverneur de la mise en place du décret
An 207IlexOxidoIce83Non Coupable d’attentat et de violences*Relaxe
An 184GrmarfIce83LundiNon Coupable de plagiat*Relaxe
An 183GarionMemenLundiCoupable memen ET garion d'outrage l'un envers l'autre.*Obligation d'écrire un article non rémunéré sur le respect.
*1500k$ d'amende pour Memen pour non respect de la sentence
An 183KoalaAnanditaLundiNon Coupable de diffamation*Relaxe




Pyrrit
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 233Ched de Kipie (Xela)FouyoLejaibeeCoupable d'impôts impayés*Amende de 480k$
An 228ZamarX ou YLejaibeeX ou Y non coupable de fraude électoraleBlocage des élections jusqu'à modification des lois ambiguës concernées [Sentence non appliquée]
An 185LudeauAgora de Pyrrit (ccakebon, stormwest, severin et bubulle)lejaibeeJugé coupable (bubulle, ccakebon) par contumace (severin, stormwest) de non respect des règles régissant les agoras citéennes, d'avoir empêché les citoyens de pouvoir exercer leurs droits électoraux et d'obstacle au fonctionnement d'une institution publique.*200k$ d'amende pour tous.
*100k$ d'amende supplémentaire pour non réponse à convocation du tribunal(severin, storwest)
*Interdiction d'être membre de l'agora citéenne durant 10ans pour tous.



Islandsis
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 181Royaume d'Islandsis (Oxido)GarionAntonioCoupable d'impôt impayé*Obligation de payer ses impayés (200k$)




Gypsis
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 274VernonRafaPendragonCoupable de non respect des obligations édiliques*500k$ d'amende
*Deux mandats d'inéligibilité
An 220ZiouBulle (Représentée par Orloff)IsindrisNon coupable de diffamation sur le P'Rrit*Relaxe
An 188Ched de Gypsis (Michmich)ArgholfIsindrisCoupable d'impôt impayé*Obligation de payer ses impayés (100k$)



Aârgoni
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentence
An 284Juge de Lazul (Zonig)FedererPendragonSuite d'enquête : Poste d'Édile-Adjoint*Peine auto-infligée par l'accusé
An 188Ched d'Aârgoni (Slapea)ArgholfStylgharMise en demeure de payer*Paiement des impâyés
An 175Ched d'Aârgoni (Koala)BlutchSpire01Jugé Coupable par contumace d'abus de l'hôpital*100k$ d'amende pour abus de l’hôpital
*247.59k$ d'amende pour non réponse à convocation du tribunal
An 164KoalaWilfried34Spire01Coupable d'exercice de l’autorité publique Illégalement anticipé ou prolongé*500k$ d'amende avec sursis

3. Les retraits, abandons ou invalidations de plaintes...

Dernière édition : Florea an 421 AUC
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Lapiaz
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 277TikaAlibaboTyiPénurie organiséeAbsence du juge pour prononcer la sentence après verdict
An 257Ched de Lapiaz (leretour)MologecaMimoUn impôt impayéL'accusé a fini par payé
An 252Ched de Lapiaz (leretour)guigui10MimoDétournement de fonds et vols du ChedDisparition de l'accusé
An 252leretourguigui10MimoL'édile n'a pas nommé d'adjoint avant de s’absenterDisparition de l'accusé
An 252Easygamerguigui10MimoNégligence de l'édile ayant entraînée une pénurieDisparition de l'accusé
An 218ZiouLeonardusMimoObstacle au fonctionnement d'une institution publiqueVancances prolongées de l'accusé
An 214ZiouBulleLeonardusArticle Diffamatoire sur le P'RritVacances prolongées du juge



Gâalen
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 195Ice83Qwertz, GarionPalatinoAttentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, Crimes tendant à troubler le Territoire par le massacre ou la dévastation, obstacle au fonctionnement des institutions publiques, injure, non respect des processus électoraux édiliques et judiciaires.Disparition du procureur chargé de l'affaire




Islandsis
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 184GrmarfKoalaAntonioTentative d'AssassinatHors du champs de compétence du tribunal d'Islandsis
An 178PetibonumElphyrAntonioNon respect des fourchettes de prixArrangement à l'amiable




Lazul
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 277SuntzulpatrickZonigIllégitimité à un poste de Juge CitéenDisparition de l'accusé
An 240lescrojohnnyOrloffCoup d'étatDisparition de l'accusé
An 221SuntzuRyanOrloffVoie de fait sur la voie publiqueRetrait de la plainte
An 200PetibonumGouvernement MystocratiqueElieHaute trahisonPression politique du gouvernement mystocratique
An 179Accusateur Public (Koala)BebenElieManipulation du marchéDisparition de l'accusé



Kipie
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 216FouyoX ou YIce83Vol d'une offrande et Outrage à l'Instance SuprêmeChangement de juge + Clémence à du nouveau juge (Fouyo) à l'égard de Leamarthe principale suspecte.
An 194Ice83GarionQwertzAbus de pouvoirInvalidation de l'élection du juge Qwertz (candidature non soumise aux juges territoriaux par l'agora de kipie)
An 182Ched de Kipie (Qwertz)BerchicheLundiImpôts impayésArrangement à l'amiable
An 187Accusateur Public (Koala)Tribunal de Pyrrit (lejaibee)LundiVice dans un jugementHors du champs de compétence du tribunal de Kipie



Eolis
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 182MemenGarionEtissierDiffamation, Faux en écriture, insultes, Atteintes portées à l’honneurRetrait de plainte
An 182PenelopePascalouEtissierAbus de l'hôpitalRetrait de plainte



Gypsis
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 234Ched de Gypsis (Tomlennox)KemoQwertzImpôts impayésRetrait de plainte : L'accusé s'est décidé à payer.
An 375BellissandreBDLePhilosopheSaxNon respect des obligations qui incombent au chef d'une citéRetrait de plainte : L'accusé a nommé un adjoint.



Koryndon
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 239Ched de Koryndon (Mikenovik)bubulleFedererImpôts impayés (12)Désintérêt du Juge



Pyrrit
AnnéePlaignantAccuséJugeMotifMotif abandon
An 254Tribunal d'Eolis (Ziou)Syylvain,
Cugel
Albertdoe*Non respect des obligations liées à la charge de membre de l'agora de cité
*Obstacle au fonctionnement d'une institution publique
Désintérêt du Juge

3. Les enquêtes judiciaires closes

Dernière édition : Diona an 348 AUC
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Les enquêtes judiciaires closes
Année ouvertureAnnée clôtureConvocationJuge EnquêteurCitéMotifRésultats
An 278An 348FedererZonigLazul*Edile-adjoint*Levée car l'accusé s'est auto-infligé une peine d'exile de 70 ans.

3. Recours au Consortium Instantélicien

Dernière édition : Florea an 421 AUC
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Avant d'être dévolues au Consortium Instantélicien, les demandes relatives à la bonne application au cours d'une procédure judiciaire étaient traitées par le Barreau de Chaise, encore auparavant par le collège des juges citéens et bien plus loin encore il n'existait aucun recours. Chaque Kiponais concerné par une affaire peut contester les points où la procédure n'a pas respecté le droit kiponais auprès du consortium instantélicien.

Décisions du Barreau de Chaise
AnnéeDemandeur [N° affaire]MotifChoix du BarreauMotivation
An 254Ziou [N°648]Transfert des affaires Kipienne vers ailleurs pour cause de vacances du juge de KipieRequête acceptéeToutes les affaires relevant de la compétence du Tribunal de Kipie sont, en l'absence d'un juge actif dans la cité, renvoyées vers tous les autres tribunaux Kiponais.
An 253Paypote [via Ziou avocat][N°639]Le jugement prononcé est incohérent.Requête acceptée, renvoi vers KipieReconnaître l'accusé, marsu88, coupable de détournement de fonds publics implique qu'il ait perçu illégalement le salaire d'édile de Gâalen, donc qu'il soit coupable de négligence de ses obligations édiliques, ou illégalement le salaire d'adjoint de Kipie, donc qu'il soit coupable de détournement du système. Le détournement de fonds résulte d'au moins l'un des deux autres chefs d'accusation. Il y a incohérence du jugement dans la forme.
L'instruction et le procès étant confondus en Kiponie, le juge doit mettre en œuvre au cours du procès tous les moyens nécessaires à l'établissement de la vérité, celui-ci a manqué à cet objectif en ignorant un aspect de l'affaire qui lui a été portée, notamment en ignorant les rôles d'autres acteurs tel que la cité de Kipie par les choix de son agora et de son édile.
An 251guigui10 [N°641]La loi locale lapiazote interdit le cumul des fonctions d'agorien et d'édile, alors que le principe instantélicien autorise ce même cumul.Requête rejetéeLa commission a pu voir la contradiction entre la loi locale et le principe instantélicien, le premier interdisant un édile d'être membre de l'agora citéenne, le second l'autorisant, mais elle a considéré que la parole instantélicienne est supérieure aux principes instantéliciens qui découlent de ses choix [Article 1 et Article 2 du principe instantélicien]. L'Instance Suprême a indiqué au sein des agoras citéennes l'obligation suivante : "Les Ediles, Roi ou adjoint n'ont pas accès à l'agora et ne doivent pas être membres de l'Agora".
An 243Ziou [N°635]Infraction non localisée dans une cité du ressort théorique de Kipie, mais le juge de Kipie est absent la plainte a été posée à Lapiaz.Requête acceptéeEn cas d'absence du juge de Kipie, tous les autres tribunaux du territoire deviennent compétent pour juger les affaires dont l'infraction n'est pas localisée précisément.

3. Les procès révisés après recours

Dernière édition : Florea an 421 AUC
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Demandes de Révisions Abandonnées
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentenceAuteur de la demande [Date]Choix du Collège des Juges [Renvoi]
An 233Ched de Kipie (Xela)FouyoLejaibeeCoupable d'impôts impayés*Amende de 480k$Fouyo [Prairial An 235]Abandon



Procès révisés
AnnéePlaignantAccuséJugeVerdictSentenceAuteur de la demande [Date]Tribunal de renvoi [Juge]Nouvelle sentence [Date]
An 192LundiMemen, Produpes, AlibaboCLK*Coupable de calomnie par voie de presse (Memen et Produpes)
*Coupable de publication d'article diffamatoire (Alibabo)
*Obligation pour Produpes et Memen de publier conjointement un article biographique sur la vie et l’œuvre de Demoiselle Ausoleil sous astreinte de 1500k$ chacun.
*Alibabo doit publier une annonce dans les journaux rappelant la condamnation de la Gazette de Kiponie
Ziou (Avocat de Memen et Produpes) [Frodea an 226]Lazul [Orloff]*COUPABLE d'usurpation de fonction, de titre ou de nom envers l'humour.
*Amende de 100k$ (Memen/Produpes)
[Eolia An 254]
An 246PaypoteMarsu88benji72*Coupable de détournement de fonds publics*Amende de 330k$Ziou (Avocat de Paypote) [An 253]Islandsis [Antonio]*Abandon de la plainte
[Prairial An 255]