Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS]
Publié : ven. 13 déc. 2013 17:42
GUIDE DE PROCÉDURE
Commission de vacance du Barreau de Chaise.
Président : Ziou
Membres permanents : Orloff, VSchli, Kate, Nirgal, Tomlennox et Qwertz.
Le Barreau de chaise étant non fonctionnel depuis un certain temps, Memen, Grand Agorien a confié à une commission de vacance du Barreau de traiter les dossiers qui lui sont normalement dévolus le temps de sa réforme et son rétablissement.
SAISINE DE LA COMMISSION
Art. 1 - La commission est saisie par pigeon envoyé au président, Sieur Ziou, dont il revient obligatoirement de transmettre au plus tôt la demande aux autres membres.
Art. 2 - Conformément au principe instantélicien, la commission doit répondre sous six mois Kiponais, à compter de la date de réception par le président, aux demandes lui étant adressées.
DÉBATS DE LA COMMISSION
Art. 1 - Le président ouvre les sujets dés qu'il en a eu la réception au sein de la commission. Tous les membres peuvent débattre à l'exception de ceux ayant un lien direct ou indirect avec la demande formulée à la commission.
Art. 2 - Les débats durent trois mois. Chaque membre exprime son avis et ses arguments.
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION
Art. 1 - Les trois mois restants sont réservés aux délibérations. Seuls les membres non exclus des débats peuvent voter. Chaque membre vote POUR ou CONTRE la demande en motivant son vote.
Art. 2 - La majorité absolue l'emporte. En cas d'égalité, le membre votant le plus âgé voit son vote compter double.
Art. 3 - Le président enregistre les résultats, fait une publication publique du choix de la commission et informe les personnes directement impactées par la décision. Le compte rendu public doit comprendre :
-Le texte complet de la demande
-Les membres exclus des débats et le motif.
-Les membres ayant votés
-La décision de la commission et ses motivations.
Art. 3b - Les votes sont secrets.
Art. 4 - Un minimum de trois délibérants est requis pour valider une décision de la commission de vacance du barreau. Dans le cas contraire, la décision est déclarée nulle et un nouveau vote doit avoir lieu avec des délibérants supplémentaires.
Commission de vacance du Barreau de Chaise.
Président : Ziou
Membres permanents : Orloff, VSchli, Kate, Nirgal, Tomlennox et Qwertz.
Article 3, de la justice (révisé en Diona 236- V4)
Le Barreau de Chaise
- La Grand'Agora peut jeter un œil ou deux et reprendre la main si le barreau de chaise l'a définitivement perdue. La Grand'Agora peut alors révoquer ou se saisir d'un dossier.
Le Barreau de chaise étant non fonctionnel depuis un certain temps, Memen, Grand Agorien a confié à une commission de vacance du Barreau de traiter les dossiers qui lui sont normalement dévolus le temps de sa réforme et son rétablissement.
SAISINE DE LA COMMISSION
Art. 1 - La commission est saisie par pigeon envoyé au président, Sieur Ziou, dont il revient obligatoirement de transmettre au plus tôt la demande aux autres membres.
Art. 2 - Conformément au principe instantélicien, la commission doit répondre sous six mois Kiponais, à compter de la date de réception par le président, aux demandes lui étant adressées.
DÉBATS DE LA COMMISSION
Art. 1 - Le président ouvre les sujets dés qu'il en a eu la réception au sein de la commission. Tous les membres peuvent débattre à l'exception de ceux ayant un lien direct ou indirect avec la demande formulée à la commission.
Art. 2 - Les débats durent trois mois. Chaque membre exprime son avis et ses arguments.
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION
Art. 1 - Les trois mois restants sont réservés aux délibérations. Seuls les membres non exclus des débats peuvent voter. Chaque membre vote POUR ou CONTRE la demande en motivant son vote.
Art. 2 - La majorité absolue l'emporte. En cas d'égalité, le membre votant le plus âgé voit son vote compter double.
Art. 3 - Le président enregistre les résultats, fait une publication publique du choix de la commission et informe les personnes directement impactées par la décision. Le compte rendu public doit comprendre :
-Le texte complet de la demande
-Les membres exclus des débats et le motif.
-Les membres ayant votés
-La décision de la commission et ses motivations.
Art. 3b - Les votes sont secrets.
Art. 4 - Un minimum de trois délibérants est requis pour valider une décision de la commission de vacance du barreau. Dans le cas contraire, la décision est déclarée nulle et un nouveau vote doit avoir lieu avec des délibérants supplémentaires.