Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS]

Le forum général du Territoire de Kiponie. Venez discuter ici UNIQUEMENT des affaires INTER - CITE ou multi - Cité... (commerce, échange, emploi, parcelle... Entre cités...)
Ici, vous pouvez raconter des moments de votre vie kiponaise, présenter votre personnage, discuter d'affaires, créer votre scénario [RP] en respectant les règles du RP.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS]

Message non lu par Ziou »

GUIDE DE PROCÉDURE
Commission de vacance du Barreau de Chaise.

Président : Ziou
Membres permanents : Orloff, VSchli, Kate, Nirgal, Tomlennox et Qwertz.

Article 3, de la justice (révisé en Diona 236- V4)

Le Barreau de Chaise
- La Grand'Agora peut jeter un œil ou deux et reprendre la main si le barreau de chaise l'a définitivement perdue. La Grand'Agora peut alors révoquer ou se saisir d'un dossier.


Le Barreau de chaise étant non fonctionnel depuis un certain temps, Memen, Grand Agorien a confié à une commission de vacance du Barreau de traiter les dossiers qui lui sont normalement dévolus le temps de sa réforme et son rétablissement.

SAISINE DE LA COMMISSION

Art. 1 - La commission est saisie par pigeon envoyé au président, Sieur Ziou, dont il revient obligatoirement de transmettre au plus tôt la demande aux autres membres.

Art. 2 - Conformément au principe instantélicien, la commission doit répondre sous six mois Kiponais, à compter de la date de réception par le président, aux demandes lui étant adressées.

DÉBATS DE LA COMMISSION

Art. 1 - Le président ouvre les sujets dés qu'il en a eu la réception au sein de la commission. Tous les membres peuvent débattre à l'exception de ceux ayant un lien direct ou indirect avec la demande formulée à la commission.

Art. 2 - Les débats durent trois mois. Chaque membre exprime son avis et ses arguments.

DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION

Art. 1 - Les trois mois restants sont réservés aux délibérations. Seuls les membres non exclus des débats peuvent voter. Chaque membre vote POUR ou CONTRE la demande en motivant son vote.

Art. 2 - La majorité absolue l'emporte. En cas d'égalité, le membre votant le plus âgé voit son vote compter double.

Art. 3 - Le président enregistre les résultats, fait une publication publique du choix de la commission et informe les personnes directement impactées par la décision. Le compte rendu public doit comprendre :
-Le texte complet de la demande
-Les membres exclus des débats et le motif.
-Les membres ayant votés
-La décision de la commission et ses motivations.

Art. 3b - Les votes sont secrets.

Art. 4 - Un minimum de trois délibérants est requis pour valider une décision de la commission de vacance du barreau. Dans le cas contraire, la décision est déclarée nulle et un nouveau vote doit avoir lieu avec des délibérants supplémentaires.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

SAISINE N°5 - Décret anti-cumul de Lapiaz


DEMANDEUR : GUIGUI10 [Affaire n°641]

CONTEXTE : Sieur Guigui10 se plaint d'une loi locale incompatible avec le principe instantélicien selon ses termes dans un procès l'opposant à Sieur Leretour qui l'accuse de cumuler les postes d'agorien et d'édile, ce qui est contraire à la loi Lapiazote.

Membres autorisés à débattre, puis à voter :
Ziou
VSchli
Orloff
Tomlennox
Nirgal
Kate
Qwertz


RÉSULTATS : La loi locale lapiazote interdisant le cumul des mandats remet-elle en cause, clairement, violemment, méchamment ou vachement gravement le Principe et les Lois qui l'encadrent ?

5 NON / 2 OUI

DÉCISION : La loi locale est maintenue.


MOTIVATION PRINCIPALE : La commission a pu voir la contradiction entre la loi locale et le principe instantélicien, le premier interdisant un édile d'être membre de l'agora citéenne, le second l'autorisant, mais elle a considéré que la parole instantélicienne est supérieure aux principes instantéliciens qui découlent de ses choix [Article 1 et Article 2 du principe instantélicien]. L'Instance Suprême a indiqué au sein des agoras citéennes l'obligation suivante : "Les Ediles, Roi ou adjoint n'ont pas accès à l'agora et ne doivent pas être membres de l'Agora".

Argumentaire de Guigui10

Maintenant, je souhaite intervenir sur l'aspect purement juridique de l'accusation.

Je cite l'Article 5 du Principe Instantelicien, section "L'agora", qui je le rappelle constitue le fondement de notre nation Kiponienne. Vous constaterez que j'ai scrupuleusement respecté ses principes, particulièrement les trois premiers :

* L'agora est un conseil des sages de la cité, ils sont garants (devant l'IS) du processus électoral et de l'accès a la citoyenneté
* L'agora doit toujours être ouverte et fonctionnelle,
* Les agoriens peuvent être édile ou adjoint.

Je veux en venir à un point essentiel de ma défense : nous pouvons constater, puisque ce procès est le premier cas concret invoquant la loi locale anti-cumuls, que celle-ci est incompatible avec le PI !

En effet, il s'avère que "Les agoriens peuvent être édile ou adjoint". Je rappelle que dans la hiérarchie des normes, le PI est au sommet, et que la loi locale doit se conformer à celui-ci. Je déplore donc le vice de forme, que vous saurez apprécier Monsieur le Juge.
Article 5, des Cités du Territoire et des Elections. Ou pas.

L'agora
* L'agora est un conseil des sages de la cité, ils sont garants (devant l'IS) du processus électoral et de l'accès a la citoyenneté
* L'agora doit toujours être ouverte et fonctionnelle,
* Les agoriens peuvent être édile ou adjoint.
* Les agoriens doivent obligatoirement être citoyen de la cité ou ils sont agoriens.
* Les agoriens peuvent être virés par l'IS (à volonté) si ceux si sont absents depuis 15 jours (environ)...même en mode vacance,
* Si l'agora ne compte aucun membre, l'edile et l'adjoint sont membre honorifiques et ont accès au bureau privés de l'agora.
* Les autocrates et leurs conseillers n'ont pas les clefs de l'Agora, même dans le cas précédemment cité.

Article 8, des codes locaux (révisé en Diona 236 - V3)

* La loi locale s'applique seulement sur le territoire citéen, elle doit être absolument claire et compréhensible par tous et ne pas remettre en cause, clairement, violemment, méchamment ou vachement gravement le Principe et les Lois qui l'encadrent. Son abrogation par le Chef de Cité se déroule selon le même processus de vote.

* Quiconque peut demander à faire le procès d'un décret illégal devant le juge citéen compétent. Après enquête et s'il juge la plainte fondée, le juge citéen convoque dans son tribunal les membres du Barreau de Chaise qui s'expriment alors publiquement et individuellement sur la question. Si la majorité l'emporte la loi locale est annulée.
Loi locale anti-cumul de Lapiaz

En prairial An 238AUC est validé un second décret à Lapiaz, le Décret Anti-Cumul, à l'initiative d'Archimède.

Par ce Décret, la cité de Lapiaz déclare fichtrement illégal le fait de cumuler au même moment de sa kipo-vie les postes d'édile et de juge. Ainsi, un édile ne peut se présenter pour devenir Juge et un Juge ne peut se présenter pour devenir édile de Lapiaz.

Le contrevenant se verra immédiatement dépouillé de ses deux postes par les agoriens qui lanceront de nouvelles élections édiliques et jugeotales auxquelles le contrevenant n'aura pas le droit de se présenter (ni à l'une ni à l'autre) pendant une durée décidée par la Justice et supérieure ou égale à 10 kipo-ans.
Le contrevenant sera allégé de 200k$ (au minimum) et trainé sur la Place Publique où la foule pourra, lui crier sa désapprobation voire lui lancer une ou deux pommes pourries au visage.

De même, un lapiazote ne pourra pas cumuler les postes d'édile et d'agorien.
Il ne pourra pas non plus cumuler les postes d'adjoint et de Juge. La Justice décidera dans sa grande sagesse des sanctions à suivre contre les contrevenants.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

SAISINE N°4 - Affaire Paypote contre Marsu88


DEMANDEUR : PAYPOTE, par la voix de son avocat Ziou. [Affaire n°639]

CONTEXTE : Paypote s'est plaint devant le tribunal de Gâalen concernant le cumul des postes d'édile de Gâalen et d'adjoint de Kipie en même temps par Marsu88. L'accusé a été condamné à rembourser les salaires perçus pour détournement de fonds publics. L'accusation a déposé une requête au barreau de chaise contre ce jugement au motif d'une incohérence juridique dans le jugement prononcé.

Membres autorisés à débattre, puis à voter :
Tomlennox
Nirgal
Kate
Qwertz


Membres non autorisés à débattre, puis à voter :
Ziou [Avocat accusation]
VSchli [Témoin]
Orloff [Avocat défense]



RÉSULTATS : Cassez vous le jugement de Benji72 sur la base des arguments apportés par l'accusation ?

3 OUI / 0 NON

+ Tomlennox [En vacances]

DÉCISION : Le jugement rendu par Benji72 est cassé, l'affaire est renvoyée vers Kipie.
RENVOI : Les renvois selon le principe, voir plus bas, se font prioritairement vers la capitale de la province. Le jugement ayant eu lieu à Gâalen, le renvoi se fait vers Kipie, capitale de la province maritime.


MOTIVATION PRINCIPALE : Reconnaître l'accusé, marsu88, coupable de détournement de fonds publics implique qu'il ait perçu illégalement le salaire d'édile de Gâalen, donc qu'il soit coupable de négligence de ses obligations édiliques, ou illégalement le salaire d'adjoint de Kipie, donc qu'il soit coupable de détournement du système. Le détournement de fonds résulte d'au moins l'un des deux autres chefs d'accusation. Il y a incohérence du jugement dans la forme.
L'instruction et le procès étant confondus en Kiponie, le juge doit mettre en œuvre au cours du procès tous les moyens nécessaires à l'établissement de la vérité, celui-ci a manqué à cet objectif en ignorant un aspect de l'affaire qui lui a été portée, notamment en ignorant les rôles d'autres acteurs tel que la cité de Kipie par les choix de son agora et de son édile.
Argumentaire de Ziou, avocat de Paypote

Affaire n°639 : Saisie du Barreau de Chaise

Diona an 247, sur la demande de mon client, sieur Paypote, faisant suite au procès l'opposant à Marsu88, le verdict ne lui convient pas. Et pour cause, en tant qu'avocat, je souhaite contester la forme juridique du verdict comme l'article 3 du principe instantélicien permet de le faire :

Citation :
Article 3, de la justice (révisé en Diona 236- V4)

Le Barreau de Chaise

° Le Barreau de Chaise est habilité à casser au marteau ou à la scie un jugement non conforme à ses arbitrages ainsi qu'au droit Kiponais, sous réserve d'avoir préalablement affûté ses instruments en exposant un avis argumenté, et indiquer un renvoi de l'affaire. Toutefois s'il peut toucher le fond, il ne le jugera jamais et ne peut donc s'exprimer sur la culpabilité d'un accusé.


Le verdict rendu par l'honorable juge Benji72 de Gâalen souffre de plusieurs lacunes portant gravement préjudice à la cohérence du fondement juridique de la décision.

Citation :
1- négligence envers ses obligations édiliques: non coupable
2- Détournement du système en place: non coupable
3-détournement de fonds publics: coupable, monsieur devra redonner la totalité de l'argent reçu pour les deux postes sachant 330k$ mais sachant qu'il a déjà payé 300k$ l'amende est de 30k$.


Le juge reconnait un détournement de fonds publics, mais exclu d'une quelconque culpabilité l'accusé en ce qui concerne le détournement du système et surtout la négligence des obligations édiliques.

Cela pose un grave un problème de cohérence, le détournement de fonds publics dans l'affaire n°639 ne peut que découler que de la négligence des obligations édiliques.

En effet, juridiquement, le raisonnement veut qu'on déclare illégal le cumul du poste d'édile de Gâalen à celui d'adjoint de Kipie, par le fait que l'édile a une obligation de rester au service de ses administrés (cf l'article 5 du principe instantélicien) et ne peut donc pas se mettre au service des administrés de Kipie sans mettre en défaut ses obligations envers les Gâalenois.

Nous avons un problème, le juge déclare non coupable l'accusé de négligence envers ses obligations édiliques, donc il déclare aussi que le cumul des deux postes n'était pas illégal, donc encore une fois, si ce cumul n'est pas illégal, les salaires perçus par Marsu88 à ce titre ne le sont pas non plus, en conséquence, le détournement de fonds publics ne peut plus être retenu.

Citation :
Article 5, des Cités du Territoire et des Elections. Ou pas.
Pour la cité démocratique
° Les Ediles doivent rester dans leur cité, au service de leurs administrés, et avoir leur résidence principale dans cette même cité. Ils ont obligation de nommer un Adjoint s'ils viennent à s'absenter.


Je demande donc que le jugement soit cassé pour un vice dans la forme du jugement, le juge se contredisant dans son verdict de façon évidente.

Peut-on reconnaître quelqu'un coupable de violences ayant entraînées la mort en le déclarant non coupable d'un homicide qu'il soit volontaire ou non. Ainsi, une personne pourrait se voir reconnu responsable de la violence qui a entraîné la mort d'une autre personne, sans qu'il soit responsable de la mort de cette même personne. Cela m'échappe, mais le barreau de chaise a peut-être une réponse.

Pour que la justice vive ! Vive la justice !
Jugement de Benji72

Monsieur Marsu88 était ici pour trois chefs d'accusation je vais tous les énuméré.

1- négligence envers ses obligations édiliques: non coupable
2- Détournement du système en place: non coupable
3-détournement de fonds publics: coupable, monsieur devra redonner la totalité de l'argent reçu pour les deux postes sachant 330k$ mais sachant qu'il a déjà payé 300k$ l'amende est de 30k$.
Article 3, de la justice (révisé en Diona 236- V4)

● Compétences
° La voix, ou la main, du Maître du Barreau de chaise est prépondérante en cas d'impasse.
° Le Barreau de chaise est compétent pour trancher tous les litiges rencontrés au cours de l'instruction d'une affaire dans un tribunal citéen et les têtes qui dépassent pour faire fonctionner la machine à laver les conflits judiciaires. Tout le monde peut saisir le Barreau de Chaise qui tranche sous six mois kiponais maximum ! Le cas échéant, après un avis argumenté, il peut délocaliser une affaire en cours vers une autre juridiction.
° Le Barreau de Chaise est habilité à casser au marteau ou à la scie un jugement non conforme à ses arbitrages ainsi qu'au droit Kiponais, sous réserve d'avoir préalablement affûté ses instruments en exposant un avis argumenté, et indiquer un renvoi de l'affaire. Toutefois s'il peut toucher le fond, il ne le jugera jamais et ne peut donc s'exprimer sur la culpabilité d'un accusé.
° Les juridictions compétentes pour tout renvoi sont en premier lieu les capitales Provinciales et la capitale, Kipie, pour les infractions commises nulle part et surtout ailleurs.

° Il vérifie que les amendes sont bien versées à la FE.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

SAISINE N°6 - Absence du Juge de Kipie


DEMANDEUR : ZIOU. [Affaire n°648]

CONTEXTE : Le juge de Kipie, Fouyo, est absent depuis de nombreuses années Kiponaises. L'Agora de Kipie a quelques difficultés pour fonctionner et aucun candidat juge ne semble vouloir du poste. Le tribunal de Kipie est inactif.

Membres autorisés à débattre, puis à voter :
VSchli
Orloff
Tomlennox
Nirgal
Kate
Qwertz
Zamar [Nouveau membre]


Membres non autorisés à débattre, puis à voter :
Ziou [Demandeur]



RÉSULTATS : Faut-il renvoyer les affaires de Kipie vers un autre tribunal ?

3 OUI / 0 NON

Vers quel tribunal faut-il les renvoyer ?

A: Tous les autres tribunaux Kiponais
B: Les tribunaux de la province maritime
C: Les tribunaux des autres capitales provinciales
D: Un tribunal en particulier : à préciser.

3 A / 0 B / 0 C / 0 D

+ [En vacances : Tomlennox, Zamar] + [Absent lors du vote : VSchli, Orloff]

(Membres présents lors des débats : Zamar, Orloff, Kate et Qwertz)

DÉCISION : Toutes les affaires relevant de la compétence du Tribunal de Kipie sont, en l'absence d'un juge actif dans la cité, renvoyées vers tous les autres tribunaux Kiponais.

MOTIVATION PRINCIPALE : La priorité étant que les dossiers relevant de Kipie soient bien pris en charge, les membres ont considéré que la solution garantissant le mieux cet objectif est de permettre le renvoi vers n'importe quel autre tribunal Kiponais actif.
Argumentaire de Ziou

J'ai mené une enquête au tribunal d'Eolis sur l'inactivité de l'Agora de Kipie qui pose de gros problèmes à la cité qui se retrouve depuis cinq ans sans élections. Deux membres honorifiques de l'agora de Kipie (Syylvain et Cugel) méritent un jugement, or la loi instantélicienne prévoit que je dois déposer plainte dans un autre tribunal après enquête et un autre point dit que c'est le lieu de l'infraction qui indique le lieu du dépôt de plainte, donc Kipie dans ce cas.

Vous n'ignorez sans doute pas que le juge de Kipie, Fouyo, depuis un très long moment est en vacances, aucune affaire ne peut être traitée là-bas. Je fais donc une demande à la commission pour qu'elle donne une réponse à cette question :

Si le tribunal de Kipie est inactif vers quelle cité les affaires relevant du tribunal de Kipie doivent-elles être renvoyées ?
Article 3, de la justice (révisé en Diona 236- V4)

● Les cités avec tribunal :
° Le poste de Juge Citéen est réservé aux citoyens de la cité. Il est élu selon le même mode de scrutin que l'édile, placé sous la responsabilité de l'Agora de la cité.
° La durée du mandat devra être fixée par décret et sera comprise entre 5 à 10 kipo-ans.
° C'est le lieu de l'infraction qui détermine prioritairement le lieu où se tiendra le procès.
° L’accusé et le plaignant peuvent librement recourir aux services d’un avocat pour les assister. Le dit avocat pourra également déposer la plainte au tribunal citéen pour le compte de son client.
Article 3, de la justice (révisé en Diona 236- V4)

● Les enquêtes
° Lorsqu'il a des soupçons de fraudes frauduleuses, le juge citéen peut s'accoutrer d'un béret, d'une veste à carreaux et d'une pipe et mener lui-même l'enquête afin de rassembler des preuves ou engager des enquêteurs bénévoles, après en avoir avisé le Barreau de Chaise.
° Dans le cadre de l'enquête, il peut ouvrir une salle au Tribunal afin d'entendre tous les témoins qu'il aura besoin d'entendre, pis les autres aussi.
° Si son enquête est concluante, il doit porter plainte devant un autre juge citéen.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

AMENDE N°1 - Appel affaire n°583 - Memen/produpes/alibabo VS Lundi


JUGE : Orloff [Affaire n°626]

AMENDE : *100k$ pour Memen / *100k$ pour Produpes

Membres autorisés à à voter :
VSchli
Tomlennox
Nirgal
Kate
Qwertz
Zamar


Membres non autorisés à voter :
Ziou [Avocat défense]
Orloff [Juge de l'affaire]



RÉSULTATS : Validez vous l'amende prononcée ?

3 OUI / 0 NON

+ [En vacances : Tomlennox, Zamar] + [Absent lors du vote : VSchli]

DÉCISION : L'amende est validée, elle est transmise aux juges instantéliciens pour application.

MOTIVATION PRINCIPALE : L'amende respect le principe et le code instantélicien.
Jugement d'Orloff

Sur le fondement des articles 218 à 242, quiconque usurpe une fonction, un titre ou un nom est puni en fonction de l'humeur des juges. L'humour est si souvent malmené dans ces lignes, contorsionné, que le pauvre exige réparation.

Puisque ces messieurs ont un goût pour l'amende, je condamne Produpes et Memen a une peine de 100k$ chacun. Je songe fortement à demander à la Fondation d'Etat de doter un prix pour le concours de la meilleure blague...
SECTION 69 L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, De titres ou de noms

Art. 218 à 242 - Quiconque le fait est puni en fonction de l'humeur des juges.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

AMENDE N°2 - Edile et membre de l'agora


JUGE : Mimo [Affaire n°641]

AMENDE : *447.58k$ pour Guigui10

Membres autorisés à à voter :
VSchli
Tomlennox
Nirgal
Kate
Qwertz
Zamar
Ziou
Orloff


Membres non autorisés à voter :



RÉSULTATS : Validez vous l'amende prononcée ?

4 OUI / 0 NON

+ [En vacances : Tomlennox, Zamar] + [Absent lors du vote : VSchli] + [Ne s'est pas prononcé : Orloff]

DÉCISION : L'amende est validée, elle est transmise aux juges instantéliciens pour application.

MOTIVATION PRINCIPALE : L'amende respect le principe et le code instantélicien.
Jugement de Mimo

Le Sir Guiguig10 est reconnu coupable d'avoir cumulé Edile et membre de l'Agora.
Le tribunal de Lapiaz le condamne a 200 kipons d'amende. En plus pour avoir déserté le tribunal et d'avoir mis à bout de patience ce dernier, il est en outre condamné pour avoir violé l'article:

Art. 399 - Tout kiponais convoqué au tribunal par un juge assermenté et qui ne s'y présente pas, ne pourra se défendre et sera jugé par contumace innocent ou coupable sans appel possible et de plus sera puni d'une amende financière minimum de 247.58 kipons quel que soit le jugement rendu.

A une amende de 247.58 kipons.

Ce qui nous fait un montant total de 447.58 kipons.
Loi locale anti-cumul de Lapiaz

En prairial An 238AUC est validé un second décret à Lapiaz, le Décret Anti-Cumul, à l'initiative d'Archimède.

Par ce Décret, la cité de Lapiaz déclare fichtrement illégal le fait de cumuler au même moment de sa kipo-vie les postes d'édile et de juge. Ainsi, un édile ne peut se présenter pour devenir Juge et un Juge ne peut se présenter pour devenir édile de Lapiaz.

Le contrevenant se verra immédiatement dépouillé de ses deux postes par les agoriens qui lanceront de nouvelles élections édiliques et jugeotales auxquelles le contrevenant n'aura pas le droit de se présenter (ni à l'une ni à l'autre) pendant une durée décidée par la Justice et supérieure ou égale à 10 kipo-ans.
Le contrevenant sera allégé de 200k$ (au minimum) et trainé sur la Place Publique où la foule pourra, lui crier sa désapprobation voire lui lancer une ou deux pommes pourries au visage.

De même, un lapiazote ne pourra pas cumuler les postes d'édile et d'agorien. Il ne pourra pas non plus cumuler les postes d'adjoint et de Juge. La Justice décidera dans sa grande sagesse des sanctions à suivre contre les contrevenants.
Code Instantélicien

Art. 399 - Tout kiponais convoqué au tribunal par un juge assermenté et qui ne s'y présente pas, ne pourra se défendre et sera jugé par contumace innocent ou coupable sans appel possible et de plus sera puni d'une amende financière minimum de 247.58 kipons quel que soit le jugement rendu.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

SAISINE N°7 - Infraction aux lois Locales de Lazul / Accusé herbu


DEMANDEUR : SUNTZU, par son avocat Ziou. [Affaire n°642]

CONTEXTE : Au cours de cette affaire, le château édilique de Lazul a déposé une plainte contre Herbu pour infraction à sa loi locale protégeant l'achat de tuniques au château édilique. Les parties ont scellé un accord amiable.

Membres autorisés à débattre, puis à voter :
VSchli
Tomlennox
Nirgal
Kate
Qwertz
Zamar


Membres non autorisés à débattre, puis à voter :
Ziou [Avocat accusation]
Orloff [Juge de l'affaire]


RÉSULTATS : Validez vous la décision prise par le juge Orloff d'infliger une amende à Suntzu ?

1 OUI / 3 NON

+ [En vacances : Tomlennox] + [Absent lors du vote : VSchli]

DÉCISION : La décision est invalidée.

MOTIVATION PRINCIPALE : La décision ne repose sur aucun article du principe ou du code.
Décision de Orloff

Sieur Suntzu, je voudrais saluer votre retour parmi les mortels, à ma manière. Pardonnez, dans ma hotte je n'ai que chaînes et fouets...

Pour votre "insinuation sournoise de nature à discréditer la chose juridique ou ses représentants pourvu qu'ils portent le linge reconnaissable quand le délit fut dit", je vous gratifie d'une amende de 5k$.

Sachez que je n'étais pas du tout endormi. J'ai coutume de fermer les yeux lorsque je réfléchis à plein temps. Je me retire en moi-même pour scruter la petite étincelle, qui du tréfonds crépite, quand l'idée fuse.

Je me suis laissé dire que vous aviez vous-même un retard inadmissible lorsqu'il s'agit administrer la justice ! Vous laisseriez en liberté un impayeur d'impôts ! Au chef "d'avoir imputé à autrui un fait qui relève in fine de sa propre compétence", souvent résumé en "c'est çui qui dit qui fait", je vous condamne à une autre amende de 5k$.

Ce qui nous fait un total de 10k$.
Argumentaire de Ziou, avocat de Suntzu

Sieur Suntzu, ex édile et roi de Lazul, conteste la décision prise par le juge Orloff au cours de l'instruction. En effet, le juge a infligé à mon client une amende de 10k$ après avoir fait un blague pour rompre l'ennui "Je crois que notre juge c'est endormi ", pour les motifs suivants :

*"insinuation sournoise de nature à discréditer la chose juridique ou ses représentants pourvu qu'ils portent le linge reconnaissable quand le délit fut dit" : 5k$ d'amende
*"d'avoir imputé à autrui un fait qui relève in fine de sa propre compétence" : 5k$

Je vous invite à chercher ses lois dans le principe ou le code, vous ne trouverez rien...
Infligé une amende sans motivation juridique est une faute, en vertu de l'article 3 du principe :

● Les peines et sentences
° Au terme du procès, le Juge Citéen prononce son verdict et énonce la peine encourue qui doit respecter le Principe Instantélicien et le bon sens.
° Les amendes et les peines ne seront effectives qu’après validation par le Barreau de Chaise, et doivent respecter le Code Instantélicien.
Principe Instantélicien

● Les peines et sentences
° Au terme du procès, le Juge Citéen prononce son verdict et énonce la peine encourue qui doit respecter le Principe Instantélicien et le bon sens.
° Les amendes et les peines ne seront effectives qu’après validation par le Barreau de Chaise, et doivent respecter le Code Instantélicien.
Ziou
Naufragé endurci
Naufragé endurci
Messages : 428
Inscription : lun. 16 juil. 2012 13:39
Habite la cité : Koryndon

Re: Commission de vacance du barreau de chaise [PUBLICATIONS

Message non lu par Ziou »

Communiqué du président de la Commission de vacance du Barreau.

Diona an 255 - En tant que président de la commission de vacance du Barreau, j'annonce sa dissolution, l'instance n'étant pas censée durer, mais remplacer feu l'ancien Barreau de Chaise le temps que le Principe Instantélicien soit corrigé. Cependant, on a raison de penser que cette situation temporaire va finir en situation permanente. De plus, après le retour de cette expérience, je suis convaincu à titre personnel de la nécessité d'agir en partant de l'hypothèse que nous ne trouverons plus facilement les actifs nécessaires pour faire fonctionner d'éventuels institutions Kiponaises officielles réclamant un investissement certain comme le Barreau de chaise, même si on peut apprécier le fond des idées faisant intervenir des décisions collectives. Je rends les clefs à Sieur Memen, Grand Agorien de Kiponie.
Répondre